Xavier Faessel

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De: Xavier FAESSEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2025-03-01"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000050374320(source JORF)
admission
19 Octobre 202419/10/2024
De: Xavier FAESSEL
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2024-09-01"
president
JORFTEXT000050134208(source JORF)
nomination
25 Août 202425/08/2024
De: Faessel (Xavier, Henri, Joseph)
président du tribunal administratif de Strasbourg ; 40 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000047623764(source JORF)
nomination
03 Juin 202303/06/2023
De: Xavier FAESSEL
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Besançon
Objet:
président du tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2019-04-27"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
president
JORFTEXT000038354188(source JORF)
nomination
10 Avril 201910/04/2019
De: Faessel (Xavier)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du tribunal administratif de Besançon
Groupe:
Tribunal administratif de Besançon
date_debut="2017-05-01"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
president
JORFTEXT000034165787(source JORF)
mutation
11 Mars 201711/03/2017
De: Faessel (Xavier)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000030987541(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Faessel (Xavier)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
Président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
JORFTEXT000030322782(source JORF)
inscription
08 Mars 201508/03/2015
De: Faessel (Xavier)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
president
JORFTEXT000020764309(source JORF)
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Faessel (Xavier)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2009, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2009, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2009, établi"
JORFTEXT000020496919(source JORF)
inscription
09 Avril 200909/04/2009
De: Xavier Faessel
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Pays de la Loire
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Pays de la Loire
president
JORFTEXT000017644739(source JORF)
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Faessel (Xavier)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000000590677(source JORF)
cessation de fonction
05 Août 200105/08/2001
De: Faessel (Xavier)
premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000000590598(source JORF)
mutation
14 Juillet 200114/07/2001
De: Faessel (Xavier)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1999-06-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000743047(source JORF)
promotion
07 Septembre 199907/09/1999
De: Faessel (Xavier)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
(Jean-François)
JORFTEXT000000560909(source JORF)
inscription
07 Septembre 199907/09/1999
De: Faessel (Xavier)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="1998-02-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000000186881(source JORF)
désignation
25 Février 199825/02/1998
De: Faessel (Xavier)
au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1993-01-01"
JORFTEXT000000161517(source JORF)
affectation
07 Novembre 199207/11/1992
De: Xavier Faessel
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1992-07-01"
JORFTEXT000000358767(source JORF)
nomination
26 Août 199226/08/1992
De: Faessel (Xavier)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1992)
Groupe:
Concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif
tribunal
tribunal_administratif="1992)"
JORFTEXT000000358356(source JORF)
admission
13 Juin 199213/06/1992
De: Faessel (Xavier)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail de classe normale
au titre de l'année 1992 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000722275(source JORF)
inscription
15 Avril 199215/04/1992

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